Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par CREOCEAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MITIMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est CREOCEAN domicilié(e) rue Charles Tellier - 17000 - La Rochelle - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe Rodhain domicilié(e) 2 avenue Galilée BP 30153 - 86961 - Futuroscope Cedex - France.
La marque MITIMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MITIMED arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.
CREOCEAN a également déposé les autres marques suivantes : ABYSSA , CREOCEAN
CREOCEAN - rue Charles Tellier - 17000 - La Rochelle - France
IP SPHERE, Monsieur Philippe Rodhain - 2 avenue Galilée BP 30153 - 86961 - Futuroscope Cedex - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Appareils, instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance à destination d’évaluation de projets d’aménagement marins et portuaires ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; instruments de contrôle électronique ; capteurs et détecteurs destinés à l'océanographie ; appareils photographiques sous-marins ; calculatrices ; logiciels, appareils et capteurs conçus pour l'évaluation des besoins en termes de compensation écologique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données dans le domaine de l’évaluation de projets d’aménagements marins et portuaires ; publications électroniques (téléchargeables) ; livres électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; dispositifs de stockage des données ;
Installations, entretien et réparation de systèmes de mesure et de contrôle environnemental ; services de conseils liés à la réparation de systèmes de mesure et de contrôle environnemental ; informations et conseils en matière de compensation écologique et de protection de l’environnement ; service d’aménagement portuaire et structure en milieu marin ; supervision de travaux de construction et d’aménagement de structures, notamment en milieu marin et portuaire ;
Education en matière de protection de l’environnement ; formation en matière de protection de l’environnement ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles ; services de conseils relatifs aux techniques professionnelles (formation) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) destinés à l’information en matière de compensation écologique ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) destinés à l’information en matière de compensation écologique ; édition, publication et prêt de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces et d'annuaires destinés à l’information en matière de compensation écologique ; organisation et conduite de manifestations, d'expositions, de salons, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de webinaires et de symposiums (à but éducatif, de formation ou de sensibilisation) destinés à l’information en matière de compensation écologique ;
Recherche et développement dans le domaine de l’impact écologique et de la compensation écologique en milieu marin; recherche et développement de méthodes d'essai et de méthodes de test ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant l’impact écologique et de la compensation écologique en milieu marin ; études, conception et planification de projets techniques dans le domaine de l’impact écologique et de la compensation écologique en milieu marin ; études environnementales notamment en milieu marin et portuaire ; service d'informations sur les conditions environnementales ; conseil technique dans le domaine des sciences environnementales et de l’ingénierie environnementale ; conception et développement de méthodes de calculs d'évaluation et de calcul de données dans le domaine de l’impact écologique et de la compensation écologique en milieu marin ; conception et développement de logiciel de calcul d'évaluation et de calcul de données dans le domaine de l’impact écologique et de la compensation écologique en milieu marin ; études environnementales.
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